Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société UNIVEDA (SLODYS SAS siège social à 80 route de Gaude 07200 Saint-Etienne de Fontbellon - FRANCE, immatriculée RCS Aubenas N° 507 920 072) et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J'ai lu et accepté les CGV ".

1 - Acceptation : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en France.

2 - Produits : La société UNIVEDA propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'UNIVEDA ne pourra être engagée. Les produits proposés par UNIVEDA sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 - Commande : Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la société UNIVEDA à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. UNIVEDA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

4 - Prix de vente : Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC (TVA à 20%) avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

5 - Conditions de paiement : Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Paiement par carte bancaire: La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société UNIVEDA reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6 - Livraison des produits: Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société UNIVEDA par email à l'adresse : sav@univeda.fr . Le délai de livraison varie de 48h à 72h.

Nous vous conseillons de choisir la livraison contre signature si vous avez déjà eu des problème de livraison ou si votre commande est une commande importante. NB : il ne peut y avoir de dédommagement si le colis n'est pas reçu et que vous n'avez pas choisi la livraison contre signature, Univeda n'étant elle même pas remboursée dans ce cas.

7 - Non disponibilité : La société UNIVEDA s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société UNIVEDA ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8 - Retour et/ou échange :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Univeda, 80 route de Gaude 07200 Saint-Etienne de Fontbellon, FRANCE, par téléphone au +33 (0)4 75 93 54 80 ou par Email à l'adresse sav@univeda.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Univeda, 80 route de Gaude 07200 Saint-Etienne de Fontbellon, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

9 - Cas de force majeure : La responsabilité de la société UNIVEDA ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

10 - Informatique et Liberté : Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à la société Univeda, 80 route de Gaude 07200 Saint-Etienne de Fontbellon ou à sav@univeda.fr . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

11 - Droit applicable et Litige Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal d'Aubenas sera seul compétent.